Diffusez vos créations

DANS CE DOCUMENT

1) RADIO QUÉBEC INTERNATIONAL sera désigné en tant que «RQI»,
2) L'UTILISATEUR de ce service sera désigné en tant qu'«ARTISTE».

ARTICLE 1
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

■ L’ARTISTE demeure l’unique détenteur des fichiers transmis à RQI.
■ Les fichiers sont prêtés à RQI pour une durée indéterminée (voir ARTICLE 5 : RESILIATION).

ARTICLE 2
CONSENTEMENT DE L'ARTISTE

L’ARTISTE consent à ce que ses Fichiers Audio soient diffusés en totalité ou en partie via :

■ Radio Internet (Radio Québec International)
■ Site Internet (radioquebecinternational.com)
■ Sites Internet de streaming qui relaient les diffusions de RQI (tels que, mais non limité à : TuneIn, Streema, Radionomy)


ARTICLE 3
ENGAGEMENT DE RQI ENVERS L'ARTISTE

■ RQI s'engage à diffuser gratuitement les Fichiers Audio de l'ARTISTE.
■ RQI s’engage à ne diffuser ou partager d’aucune façon les Données Confidentielles (nom réel (si différent du nom d'artiste), courriel, téléphone) du «Formulaire de Présentation» de l'ARTISTE.
■ RQI s'engage à ne diffuser ou partager les Fichiers Audio de l'ARTISTE hors des médiums disponibles à RQI tels qu’énumérés dans l’ARTICLE 2
■ RQI s'engage à ne vendre les Fichiers Audio, ainsi que toutes les données du Formulaire de Présentation de l'ARTISTE à une tierce personne ou organisation.

ARTICLE 4
EXCLUSION DE GARANTIE

RADIO QUÉBEC INTERNATIONAL ne déclare ni ne garantit que :

■ L'utilisation des fichiers répondra aux besoins et aux attentes de l’ARTISTE (telle que, mais non limité à : nombre de diffusions sur une période donnée, heures de diffusion, plages horaires)
■ Les fichiers seront diffusés sur les ondes de RQI dans un délai prédéterminé.
■ Les fichiers seront diffusés sur les ondes de RQI.

ARTICLE 5
RÉSILIATION

L’ARTISTE peut demander le retrait de ses Fichiers Audio en tout temps. L'ARTISTE doit en aviser RQI afin qu’elle retire et supprime les fichiers définitivement de sa programmation et de ses archives numériques.

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